Le Canal de la Somme, propriété du Conseil Départemental de la Somme entre Sormont et Saint Valery-sur-Somme, est géré par la Direction du Fleuve et des Ports. Pour permettre un accueil qualitatif des activités le long de la voie d’eau, le Conseil Départemental souhaite, dès l’amont, mieux connaître les porteurs de projets et leurs intentions afin de leur apporter la meilleure réponse.Le présent questionnaire répond à cet objectif, en permettant aussi de clarifier l’ensemble des démarches nécessaires.Merci à l’avance de le renseigner et d’y joindre si possible d’autres documents (photos du bateau, papiers, assurance, descriptif technique du bateau …)
Informations personnelles
Caractéristiques de l’embarcation
Descriptif du projet
Équipements souhaités
Pour finaliser votre installation, différentes démarches sont à accomplir :
- Autorisation du Département qui se formalise par le biais d’une autorisation d’occupation temporaire ( AOT) donnant lieu au versement d’une redevance annuelle
- Autorisation du Maire de la Commune en cas de création d’une nouvelle zone de stationnement (démarche menée par le CD)
- Autorisation des services de l’État (urbanisme / police de l’eau / délégation à la Mer et au Littoral) en fonction des projets (le CD peut orienter vers les bons interlocuteurs). L’immatriculation du bateau (certificat de navigation en cours de validité) et le bon état de fonctionnement du moteur sont deux préalables indispensables.
