Mentions d'information RGPD

La consultation du site « Somme en Poche » à l’adresse https://sommeenpoche.fr  vous permet à la fois d’accéder aux pages relatives aux routes départementales (onglet « Somme routes ») et au canal de la Somme (onglet « Somme Fleuve »). Dans cette configuration dite « Web », la création de compte personnel n’est pas requise.

Si vous le souhaitez, vous pouvez bénéficier de fonctionnalités supplémentaires en créant un compte personnel ou en téléchargeant l’application « Somme en Poche » sur les stores prévus à cet effet. Dans ces deux configurations, vous devez accepter au préalable les mentions d’informations relatives au Règlement général sur la protection des données (RGPD) avant de finaliser votre inscription. 

Dans la configuration Web (sans compte personnel), les mentions RGPD sont les suivantes :

Le responsable du traitement est le Département de la Somme, 51 rue de la République, 80000 Amiens. Il s’engage à ce que le traitement de ces données soit conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et Liberté » (LIL).

Volet « navigation » de l’application mobile « Somme Fleuve »

La navigation sur le fleuve requiert la collecte d’un numéro de téléphone portable d’une personne utilisant l’embarcation et joignable à ce numéro. Cette donnée à caractère personnel est traitée pour les finalités suivantes :

- vous permettre le franchissement des ouvrages (écluses) par prise de rendez-vous téléphonique avec les agents éclusiers, ou saisie d’une demande en ligne dans « passage d’ouvrage »,

- permettre aux agents éclusiers de recontacter les personnes navigant, pour optimiser les temps de passage aux écluses et ainsi faciliter la navigation sur le fleuve,

- réaliser des statistiques anonymes en matière de navigation sur le fleuve et de passage des différentes écluses.

Ce traitement de données dépend d’une mission relevant de l’exercice de l’autorité publique (article 6.d du RGPD), dans la mesure où ce traitement de données permet le passage d’écluses assuré par les services du Département de la Somme. Cette donnée est conservée 1 an après votre dernière utilisation de l’application.

Le partage de votre position géographique instantanée peut également être traité moyennant votre consentement (article 6.a du RGPD). Cette situation interviendra uniquement si les conditions suivantes sont réunies : vous êtes situé.e sur le périmètre du canal augmenté de 10 mètres maximum, une demande de passage d’ouvrage de votre embarcation a été effectuée, la carte interactive est active (en affichage) sur votre terminal (exemple: smartphone) et enfin si vous avez accepté le partage de votre position via le bandeau qui vous sera communiqué. Ce partage est instantané. Dès lors que la position n’évolue plus, qu’une condition ci-dessus n’est plus mise en œuvre, votre position n’est plus localisée par les services du Département. Celui-ci conserve seulement une indication, à savoir sur quel bief - portion du canal entre deux écluses - est situé votre embarcation. Aucun enregistrement de vos déplacements n’est effectué.

La finalité relative au traitement de cette donnée est la suivante : être localisé par les services du Département pour faciliter la gestion du domaine, la circulation sur le fleuve et gérer les flux de navigation et d’amarrage.  

Signalement d’un incident et d’une anomalie : « Somme route » et « Somme fleuve » 

Un traitement de données à caractère personnel peut-être effectué dès lors que vous souhaitez signaler un incident, une anomalie sur la route ou sur le fleuve. Aussi, vous pouvez renseigner votre adresse mél dans l’unique finalité d’être tenu informé des suites données à un signalement.  Cette adresse mél est conservée, jusqu’à traitement de l’anomalie, dans un délai maximum d’un an.  

Sur le même principe, vous pouvez partager votre position géographique pour signaler l’incident au moment ou celui-ci est identifié. Il s’agit d’une localisation à l’instant t. Au-delà, aucun traitement de votre position n’est effectué par les services du Département. 

Le renseignement par vos soins de cette donnée vaut consentement, fondement du traitement (article 6.a du RGPD).

Seuls les agents du Département de la Somme habilités ainsi que ses sous-traitants informatiques ont accès à ces informations vous concernant.

En application des lois précitées, vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données personnelles en contactant notre Délégué à la Protection des Données par courriel adressé à l’adresse dpo@somme.fr ou par courrier à l’adresse : Département de la Somme, à l’attention de Monsieur le DPO, DSIN - 43 rue de la République, BP 32615, 80026 Amiens cedex.  Cette demande doit être accompagnée d’une copie de pièce d’identité. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy TSA 80715, 75334 Paris cedex ou www.cnil.fr.

Remarque relative à l’activation de la géolocalisation sur votre terminal: en toute transparence, nous vous informons que des services tiers (autres que ceux du Département) peuvent traiter des données de géolocalisation conformément à leurs conditions générales d’utilisation/politiques de confidentialité que vous avez acceptée(s). Aussi, si vous souhaitez limiter ces traitements de données, pensez à désactiver la fonctionnalité de géolocalisation sur votre terminal (ex : smartphone) dès lors que vous n’en avez plus besoin dans le cadre de la navigation sur le canal, ou après le signalement d’un incident, ou d’une anomalie sur le fleuve ou les routes départementales.