Mentions légales
1. Identification de l’éditeur du site
Article 6.III.1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée
Le site internet sommeenpoche.fr est édité par le Département de la Somme.
Conseil départemental de la Somme
53, rue de la République
B.P. 32615
80026 Amiens cedex 1
Tel : 03 22 71 80 80
Le directeur de la publication du site est Stéphane HAUSSOULIER, Président du Conseil départemental de la Somme.
L’hébergement du site estréalisé par :
NetInfosMedias
3 avenue du Pays d’Auge
80000 Amiens
Tél : 03 22 66 12 10
2. Protection des données à caractère personnel
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, vous disposez de la protection de vos données à caractère personnel traitées par le Département de la Somme, responsable de traitements.
Lors du recueil des données à caractère personnel vous concernant, vous serez informé notamment de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses que vous apportez et des conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
La plupart des données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme, responsable de traitements, sont nécessaires au respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une mission de service public. Hors ces deux cadres légaux, le recueil des informations vous concernant sera précédé de votre consentement obligatoire.
Seuls les agents du Département de la Somme et les destinataires habilités ont accès aux informations vous concernant dans le cadre du traitement de votre dossier.
Les données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme sont conservées pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement et leur archivage obéit à la réglementation en vigueur.
Les données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme sont traitées selon des protocoles sécurisés permettant de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Vos droits sur les données vous concernant :
Dans les conditions prévues par le RGPD et la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à l’égard des données à caractère personnel recueillies par le Département de la Somme, des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et d’effacement.
Afin d’exercer vos droits sur les informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à Monsieur le délégué à la protection des données personnelles (DPO) :
– par voie électronique : dpo@somme.fr
ou
– par voie postale à l’adresse suivante :
Monsieur le délégué à la protection des données personnelles du Département de la Somme DSIN
43, rue de la République
BP32615
80026 AMIENS cedex
3. Propriété intellectuelle
Le site sommeenpoche.fr est une œuvre dont le Département est l’auteur au sens des articles du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf mentions contraires, ce site Internet et ses composantes (base de données, textes, logos, graphismes, photographies, animations sonores, images, vidéos, textes, code source, programmes informatiques, scripts, etc.) font l’objet d’une protection intellectuelle à divers titres tels que droits d’auteur, marques, dessins & modèles, droit des producteurs de base de données.
Toute utilisation par reproduction, modification, téléchargement, transmission ou autre procédé d’extraction et de duplication, est soumise à autorisation écrite préalable de l’éditeur. Seules les copies à usage privé à des fins non commerciales sont autorisées sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle dont il est fait mention.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon.
Un projet porté par NET INFOS MEDIAS.
4. Limites de responsabilité
Contenu du site
L’éditeur de ce site s’efforce de mettre à disposition des utilisateurs des informations conformes à la réalité, pertinentes et vérifiées. Il ne saurait toutefois garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site, par lui-même ou par d’autres contributeurs. Ainsi, l’éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des éventuelles erreurs, interruptions, absence de disponibilité ou inexactitude des informations.
En conséquence, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens hypertextes
Le site sommeenpoche.fr présente des liens hypertextes vers d’autres sites internet édités par des tiers.
La responsabilité des éditeurs du site ne saurait être engagée au titre du contenu d’un site tiers auquel l’utilisateur a eu accès via un lien hypertexte.
Inversement, l’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus des sites externes qui peuvent contenir des liens hypertextes vers sommeenpoche.fr
Il est interdit d’incorporer le site sommeenpoche.fr dans un site tiers en utilisant notamment les procédés de frame et i-frame.
Utilisation d’Internet
Par ailleurs, l’utilisateur du site doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet. Il reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données durant leur transit sur Internet.
